Conditions
pour les entreprises.

Les présentes conditions régissent les prestations commandées par un professionnel — maison de luxe, entreprise, cabinet, agence, conciergerie : dîners clients, lancements et vernissages, tables de direction, cocktails en boutique ou en bureaux, et la mise à disposition d'un lieu de notre portefeuille.

Le prestataire est EURL RIVER, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), dont le siège est 8 rue de Varenne, 75007 Paris, France, immatriculée sous le RCS Paris 890 441 090, qui exerce sous le nom commercial La Maison. Les chefs intervenants sont des professionnels indépendants : La Maison. compose l'expérience, choisit le chef avec vous, l'engage et répond devant vous de l'ensemble de la prestation.

Elles s'appliquent dès l'acceptation du devis ou l'émission d'un bon de commande, et prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit signé des deux parties.

Chaque prestation est chiffrée dans un devis détaillé, valable 30 jours : format, date, nombre d'invités, lieu, menu, boissons, personnel en salle, logistique et frais de déplacement.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis ou par un bon de commande qui s'y réfère. Chaque partie désigne un interlocuteur unique pour la préparation et le jour de l'événement.

Les ajouts et modifications font l'objet d'un avenant chiffré. Une demande transmise moins de [Délai à arrêter] avant la date est honorée selon la disponibilité du chef et des produits.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. EURL RIVER est assujettie à la TVA.

Un acompte de 40 % est facturé à la commande. Le solde est facturé après l'événement et payable à 30 jours date de facture, dans la limite des délais de l'article L441-10 du code de commerce.

À défaut de paiement à l'échéance, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard courent au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture impayée (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Les devis pour un montant supérieur à [Seuil à arrêter] ou pour un premier événement peuvent être conditionnés à un paiement intégral avant la date.

Le nombre d'invités porté au devis est confirmé par écrit au plus tard 5 jours ouvrés avant la date. Il peut être revu à la baisse dans la limite de 10 % sans incidence sur le prix ; en deçà, le montant du devis reste dû.

Pour un cocktail, nous convenons d'une jauge et d'un nombre de pièces par personne : le dépassement de la jauge le jour de l'événement est facturé au prix unitaire du devis.

Toute annulation est faite par écrit, par e-mail. La date retenue est celle de la réception de votre message. Le barème est le même quelle que soit la prestation :

Un report est possible une fois, sans frais, s'il est demandé plus de 15 jours avant la date et si une nouvelle date est arrêtée dans les six mois : les sommes versées sont alors transférées sur cette nouvelle date.

Si nous annulons pour une raison qui nous est imputable, les sommes versées sont remboursées et nous proposons une nouvelle date ou une prestation équivalente. Aucune autre indemnité n'est due.

Nous pouvons refuser d'exécuter sur place si les conditions convenues ne sont pas réunies — accès, office, jauge, sécurité de la brigade. Le barème d'annulation du client s'applique alors.

Le chef est choisi avec vous, mais il n'est pas l'objet du contrat : la prestation l'est. En cas d'empêchement du chef retenu — maladie, accident, obligation professionnelle imprévue —, La Maison. vous propose un chef de niveau et de style équivalents, ainsi qu'un menu de même composition et de même budget.

Nous vous en informons dès que nous en avons connaissance. Si le remplacement proposé ne vous convient pas, vous pouvez annuler sans frais et les sommes versées vous sont restituées sous 14 jours.

Un remplacement n'ouvre droit à aucune autre indemnité : il ne modifie ni le prix, ni le contenu de la prestation.

Les allergies, intolérances, régimes et interdits alimentaires de vos convives doivent nous être communiqués par écrit au plus tard 7 jours avant la date, et toute modification au plus tard 48 heures avant. Passé ce délai, le menu est engagé auprès des producteurs et le chef ne peut plus garantir l'adaptation.

Le chef travaille des produits frais dans une cuisine qui n'est pas dédiée : il écarte l'ingrédient signalé, mais l'absence totale de traces ne peut pas être garantie. Pour une allergie sévère, dites-le nous explicitement, nous en parlons avec le chef avant d'accepter la commande.

La liste des allergènes présents dans le menu servi vous est communiquée sur demande, conformément à la réglementation applicable à l'information sur les allergènes.

Vous nous donnez accès au lieu au créneau convenu, pour l'installation, le service et la remise en ordre. Vous nous signalez à l'avance les contraintes du lieu : accès, ascenseur, étage, horaires de l'immeuble, règles de copropriété, voisinage, nuisances sonores.

Le lieu doit disposer de l'eau courante, de l'électricité et d'un plan de travail utilisable. Si la cuisine n'est pas disponible ou pas adaptée, le chef s'installe dans un office ou une salle que nous préparons : nous le validons ensemble au moment du devis.

Le chef et sa brigade laissent la cuisine propre et en ordre après le service. L'évacuation des déchets volumineux et la restitution du lieu à son propriétaire restent à votre charge.

Quand la prestation a lieu dans un lieu de notre portefeuille, les conditions propres au lieu — horaires, capacité, caution, règles d'usage — vous sont communiquées avec le devis et font partie du contrat.

Chaque partie tient pour confidentielles les informations reçues de l'autre à l'occasion de la prestation : identité et liste des invités, adresses, collections et produits présentés, dates et contenu de l'événement, devis et tarifs, savoir-faire et fournisseurs. Cette obligation vaut sans qu'un document distinct soit nécessaire.

Elle s'applique pendant la préparation, pendant l'événement et pendant trois ans après, aux salariés, chefs et prestataires de chaque partie, qui y sont tenus dans les mêmes termes.

Nous signons votre accord de confidentialité ou votre NDA si vous le souhaitez : adressez-le nous avec la demande de devis, afin que nous le signions avant tout échange d'information sensible. Un modèle de notre côté peut vous être fourni. [Modèle de NDA à faire établir par l'avocat.]

Sont exclues de la confidentialité les informations déjà publiques, celles obtenues indépendamment et celles dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité.

Nous intervenons sous votre nom ou sous celui de votre agence si vous le demandez : notre marque n'apparaît alors ni sur les supports, ni dans les échanges avec vos invités.

Aucune des parties ne cite l'autre comme référence, ne publie de photographie de l'événement ni n'utilise ses marques sans son accord écrit préalable. Un accord donné précise les supports et la durée, et peut être retiré pour l'avenir.

Le menu, les recettes et les créations du chef restent la propriété du chef et de La Maison. Les éléments de votre univers — marques, logos, visuels — restent les vôtres et ne nous sont confiés que pour l'exécution de la prestation.

Les chefs et les équipes de salle interviennent comme prestataires indépendants de La Maison. Aucun lien de subordination n'existe entre eux et vous, et nous restons votre seul interlocuteur contractuel.

Pendant la prestation et douze mois après, vous vous engagez à ne pas solliciter directement un chef que nous vous avons présenté pour une prestation de même nature, sauf accord écrit entre nous. [Clause et durée à faire valider par l'avocat.]

La Maison. répond de la bonne exécution de la prestation qu'elle a chiffrée.

[Assurance de responsabilité civile professionnelle : existence, périmètre des prestations couvertes, montants de garantie, assureur et numéro de police à confirmer avant publication.] Aucune couverture n'est donc annoncée ici : cette clause sera complétée, ou retirée, selon ce que la police souscrite garantit effectivement.

Nous ne répondons pas des dommages causés par vos convives, du fait du lieu lui-même (installations, équipements, défaut d'accès), ni d'une information inexacte ou incomplète que vous nous auriez transmise — en particulier sur les allergies et sur les contraintes du lieu.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant de la prestation facturée, sauf faute lourde, dommage corporel et dans tous les cas où la loi en dispose autrement.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. L'événement est alors reporté si c'est possible ; à défaut, les sommes versées sont restituées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.

Les données que vous nous transmettez servent à vous répondre, à établir le devis et à exécuter la prestation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons faire appel à des chefs, des équipes de salle et des prestataires choisis par nous, et nous en répondons devant vous.

Nous vous transmettons sur demande les documents d'usage pour vos services achats : extrait d'immatriculation, attestation de vigilance et, le cas échéant, déclaration de conformité à votre charte fournisseurs ou à votre code de conduite.

[Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle : à ajouter à cette liste une fois la couverture souscrite et confirmée — voir l'article « Responsabilité et assurance ».]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.